Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Art. L. 592‑29‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définit en lien avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte. »
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définisse les sujets sur lesquels une association du public est organisée en lien avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). »
« Il semble souhaitable que davantage d'acteurs puissent définir les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Cela aboutira peut-être d'élargir les sujets pour lesquels la participation du public est prévue. Nous sommes en effet pour que le participation du public mais aussi la transparence soient renforcées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.