À l’alinéa 4, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information ».
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) présente également à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte. »
« En effet, l'ANCCLI sont des acteurs clés qui permettent l'association des riverains et des acteurs locaux lors d'implantation d'installations nucléaires de base. Il semble donc logique qu'a minima, les sujets sur lesquels une association du public est organisée soient présentés à l'ANCCLI. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.