Non soutenu
Amendement n°CD217 · article 3 · déposé le 1er mars 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut suggérer ou mandater l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour réaliser des travaux de recherche. »
« Cet amendement a pour objectif de permettre aux parlementaires de se familiariser avec les avancées scientifiques en matière de sûreté et de radioprotection, mais aussi d'éclairer le processus décisionnel. »
« En ce qui concerne le nucléaire, de nombreux intervenants ont constaté l'absence de culture scientifique chez de nombreux décideurs. L'objectif du Gouvernement étant aussi de reconnecter le politique à la science, le groupe Rassemblement national souhaite permettre aux parlementaires d'éclairer la prise décision politique par une expertise scientifique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.