À l’alinéa 4, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« au Haut Conseil de la santé publique ».
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) présente également au Haut conseil de la santé publique, les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte. »
« Le Haut conseil de la santé publique a notamment pour missions de fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ou encore de fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique. »
« Dans la mesure où les activités nucléaires ont des conséquences sur la santé des personnes et de l'environnement, il semble opportun que les sujets sur lesquels une association du public est organisée soient présentés au Haut conseil de la santé publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.