À l’alinéa 4, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« au Conseil d’orientation des conditions de travail ».
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) présente également au Conseil d'orientation des conditions de travail, les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte. »
« Le Conseil d'orientation des conditions de travail est une instance d'orientation des politiques publiques en matière de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail. Dans la mesure où les activités nucléaires peuvent avoir des conséquences considérables sur la santé des travailleurs, il semble opportun que les sujets sur lesquels une association du public est organisée soient présentés au Conseil d'orientation des conditions de travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.