I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« indépendante ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5 supprimer le mot :
« indépendante ».
« Cet amendement vise à supprimer le terme "indépendante" de la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait "Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection". »
« Bien que l’indépendance en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection soit une condition indispensable à la sûreté et à la crédibilité du nucléaire, il nous semble superflu de l’inclure dans la dénomination. »
« De nombreuses autorités, dont l'Autorité de Sûreté Nucléaire, jouissent de cette indépendance sans qu'il soit nécessaire de le spécifier explicitement dans leur nom. »
« Spécifier l’indépendance dans la dénomination pourrait créer un précédent qui obligerait les autres autorités à le mentionner, ce qui pourrait jouer en défaveur de celles qui ne le feraient pas. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.