Au début de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« principaux ».
« Par cet amendement, nous souhaitons garantir la publication de tous les résultats de recherche. »
« En effet, dans la rédaction actuelle de cet article, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection devra uniquement communiquer "la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu’elle mène dans ses domaines de compétence". Il est en effet préférable que les travaux de l'ASNR de recherche soient communiqués aux autorités concernées. »
« Il s'agit d'un amendement de repli car nous nous opposons à la fusion entre l'ASN et l'IRSN. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.