À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou à celle du présent de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réserver à la seule volonté des comités la possibilité de siéger en formation conjointe. »
« Cette réforme de notre modèle de sûreté nucléaire se fait sans avoir travaillé en amont avec l’IRSN. Dés lors, seuls les comités sociaux d’administration doivent pouvoir demander de siéger de manière conjointe pour éviter tout processus de fusion brutal qui négligerait les impératifs de respect et de qualité du dialogue social. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.