I. – À l’alinéa 3, après les mots

Déposé par Maxime Laisney et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 3, après les mots :

« et de radioprotection évalue »

insérer les mots :

« tous les ans »

II. – Au même alinéa, après les mots :

« qui lui sont nécessaires »

insérer les mots :

« et notamment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose une évaluation annuelle par l'AISNR des besoins prévisionnels humains et financiers qui lui sont nécessaires, afin de contribuer à garantir l'adéquation de ses ressources et de ses missions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.