À l’alinéa 4, substituer au mot :
« association »
le mot :
« participation ».
« Le terme de participation est un terme consacré par la Charte de la Participation du Public du Ministère de la Transition écologique, il laisse à la future AISNR la faculté de fixer, selon les cas, le degré de participation du public : de la simple information, jusqu’à la production des co-expertises. »
« Cet amendement propose donc de remplacer le terme flou d'association du public par le terme de participation du public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.