Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces propositions sont également transmises à la délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire. »
« Le décret du 7 novembre 2022 a institué une délégation au nouveau nucléaire afin d’assurer le suivi de l’avancement de la construction de nouveaux réacteurs de 3e génération EPR 2. »
« En tant que relais privilégié du Gouvernement, il semble pertinent de le tenir informé des besoins humains et financiers à cinq ans de l’autorité comme prévu à l’article 11, afin qu’il puisse faire état d’un éventuel écart entre les ambitions affichées et les moyens en présence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.