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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD183 · article premier · déposé le 24 avril 2024

Après l’alinéa 7, insérer un l’alinéa suivant

Déposé par Jean-Pierre Taite et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer un l’alinéa suivant :

« – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure le défi du renouvellement des générations en agriculture dans les politique publiques de façon générale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.