À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot

Déposé par Jean-Pierre Taite et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :

« agricole »,

insérer les mots :

« et au financement nécessaire à l’installation des jeunes, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à souligner que si l’accès au foncier est essentiel dans le cadre de l’installation, l’accès au financement est tout aussi important. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.