Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD687 · article premier · déposé le 25 avril 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« capacité »,

insérer les mots :

« à anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique et à en atténuer les effets ainsi qu’ »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent projet de loi entend mobiliser les piliers de l'orientation et de la formation ainsi que celui de l'installation et la transmission afin de préparer les futures générations. Il doit permettre à l'agriculture de répondre de manière immédiate et pour l'avenir en réalisant les transitions indispensables face au changement climatique. »

« L'article 1 qui vise à préciser que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire en déterminant les objectifs qu'elles doivent poursuivre et les actions qu'elles doivent mettre en oeuvre à cette fin. Le présent amendement entend ainsi ajouter à l'alinéa 6 la précision que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France en veillant à préserver et améliorer sa capacité à anticiper et s'adapter aux conséquences du changement climatique et à en atténuer le effets afin de répondre aux grandes orientations attendues dans ce projet de loi. »

« Tel est l'objet de cet amendement »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.