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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CD77 · article unique · déposé le 7 juin 2024

Rétablir ainsi l’alinéa 6

Dispositifce que le texte ajouterait

Rétablir ainsi l’alinéa 6 :

« 4° Les bonnes pratiques à observer en matière de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes pour éviter tout atteinte à la faune et la flore environnante ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Depuis 2004, année où le frelon asiatique a été détecté sur le territoire national, les actions de lutte contre le frelon asiatiques à pattes jaunes ont été mises en œuvre en ordre dispersé. Selon les termes d’un rapport d’inspection publié en 2010 sur le frelon asiatique « le nombre important des acteurs et la variété des actions mises en œuvre donnent un sentiment de confusion d’autant plus que la connaissance de l’État n’a été ni structurée ni cohérente dans son contenu ». »

« Nous avons désormais le recul nécessaire pour tirer les leçons des premières actions de destructions des nids menées sur le terrain depuis 20 ans. Les retours d’expérience montrent que la destruction d’un nid laissé « en l’état » peut s’avérer dangereuse, notamment pour les oiseaux et les rongeurs qui peuvent s’empoisonner. »

« Le présent amendement prévoit qu'une charte des bonnes pratiques en matière de destruction des nids figurera dans le Plan national de lutte contre la prolifération des frelons asiatiques à pattes jaune. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.