À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ».
« Cet amendement vise à répondre à la demande de nombreux apiculteurs de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, qui concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour l'environnement ou les capacités de production françaises, et requièrent, dans un but d'intérêt général, des mesures réglementaires obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.