À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« six »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à cinq mois après chaque modification du plan national. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.