À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au lien social »
les mots :
« à la participation à la vie sociale ».
« Cet article prévoit de consacrer à un temps dédié à « l’accompagnement au lien social » pour les bénéficiaires de l’APA. »
« Dans la perspective d’une politique de soutien à l’autonomie, cet amendement vise à changer l’intitulé en le calquant sur le droit déjà ouvert aux bénéficiaires de la Prestation Compensatoire du Handicap. »
« En effet, lors de l’évaluation des besoins des potentiels bénéficiaires de la PCH, l’équipe pluridisciplinaire identifie les besoins d’aide humaine pour « la participation à la vie sociale ». Cette notion repose sur les besoins humains d’aide pour se déplacer, pour communiquer, pour accéder aux loisirs, à la culture, etc… Tout ce qui fait le lien social. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.