Après l’article L. 6323‑1‑15 du code de la santé publique, insérer un article L. 6323‑1‑15-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6323‑1‑15-1 . – Les centres de santé ont pour obligation de dresser une liste répertoriant les noms des médecins spécialistes autorisés à exercer au sein du centre de santé.
« Cette liste doit être accessible par les patients. Les centres de santé doivent afficher, de manière visible et lisible, dans leur salle d’attente ou, à défaut, dans les lieux d’exercice des médecins spécialistes cette liste.
« Les centres de santés ont obligation de communiquer cette liste au conseil départemental de l’ordre des médecins ainsi qu’à l’agence régionale de santé lors de la création du centre et à chaque modification de la liste des professionnels de santé. »
« Le présent amendement vise à améliorer l’information des patients. »
« De trop nombreux centres de santé font défaut au devoir d’information auprès du patient notamment au sujet des praticiens face à eux. L’adoption de cet amendement permettra au patient de connaître exactement le professionnel qu’il a face à lui. »
« En outre, ce droit à l’information permettrait d’améliorer la confiance des patients envers les professionnels et de facto envers le centre de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.