Tombé
Amendement n°AS66 · article 2 · déposé le 19 novembre 2022
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2
Déposé par
Philippe Vigier · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Encadrement des centres de santé
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un chirurgien-dentiste... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« III. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un médecin ophtalmologiste... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« IV. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un médecin gynécologue... (le reste sans changement) ».
« Cet amendement vise à préciser que la nomination d’un praticien responsable de la qualité et de la sécurité n’est obligatoire qu’à partir d’un nombre de praticiens conséquent afin d’éviter la lourdeur administrative dans les petits centres. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.