Retiré
Amendement n°AS95 · article 2 · déposé le 22 novembre 2022
Au dernier alinéa, substituer aux mots
Déposé par
Thierry Frappé et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Encadrement des centres de santé
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« plateformes de communication »
les mots :
« toutes les plateformes de communication numériques utilisées par le centre ».
« Le présent sous-amendement vient clarifier l’amendement AS77 afin de garantir la parfaite information sur toutes les plateformes de communication mais aussi et surtout numérique sur l’identité des médecins et chirurgiens-dentistes qui exercent au sein de l’établissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.