Tombé
Amendement n°AS109 · après l'article 2 · déposé le 23 novembre 2022
Au second alinéa, après le mot :
« nombre »,
insérer les mots :
« au moins ».
« Ce sous-amendement vise à éviter que la disposition prévue par l’amendement ne se traduise par une rigidité excessive pour les centres, qui serait contraints de recruter un nombre exactement identique de médecins et d’assistants médicaux, alors que la philosophie du recours aux assistants médicaux est plutôt d’avoir un assistant médical pour plusieurs médecins. »
« Il est donc proposé de prévoir que le nombre de médecins embauchés doit être « au moins identique » au nombre d’assistants médicaux ; il peut donc être identique ou supérieur au nombre d’assistants médicaux, ce qui va tout à faire dans le sens de l’amendement du groupe Renaissance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.