Retiré
Amendement n°AS291 · article 2 · déposé le 6 janvier 2023
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Charlotte Parmentier-Lecocq et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…