Adopté
Amendement n°AS486 · article 8 septies · déposé le 16 novembre 2022
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 8 septies , introduit en première lecture au Sénat. En effet, à ce stade, la voie de la négociation avec les organismes complémentaires paraît préférable, en vue d’un nouveau partage de l’effort avec l’assurance maladie obligatoire. C’est ce que le Gouvernement a annoncé dans l’annexe 5 au présent PLFSS. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.