Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 6223‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille également à la bonne information et à l’accompagnement de l’apprenti en termes de mobilité nationale et internationale, en lien avec le référent mobilité mentionné au 10° de l’article L. 6231‑2. À cet effet, un tuteur mobilité peut être désigné comme référent au sein de l’entreprise. »
« Cet amendement vise à ajouter dans les missions des entreprises accueillant des apprentis l’information sur la mobilité nationale et internationale des apprentis. Cet accompagnement doit se faire en lien avec les référents mobilités des CFA, qui doivent voir leur rôle renforcé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.