Adopté
Amendement n°AS20 · article premier · déposé le 2 mai 2023
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 21.
II. – En conséquence, après le même alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« La convention prévoit que la mobilité est réalisée dans les conditions suivantes : ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 :
« 1° Soit dans... (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 25 :
« 2° Soit dans... (le reste sans changement) ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.