I. – Au III de l’article L. 1434‑3 du code de la santé publique, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et sur une même temporalité ».
II. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑4 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et sur une même temporalité ».
« Cet amendement, travaillé avec la FEHAP, a pour objectif de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale. »
« Actuellement, la loi prévoit que ces deux schémas soient élaborés en cohérence les uns avec les autres. Mais si ces deux schémas sont conclus tous deux pour une durée de 5 ans, ils ne correspondent pas forcément à une même période. Cela peut entrainer, sur un même territoire, une discontinuité dans la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes. »
« Cet amendement prévoit ainsi de renforcer la cohérence entre ces deux schémas, en exigeant qu’ils soient déterminés pour la même période. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.