Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment les délégués du Défenseur des droits ainsi que des représentants d’usagers ».
« L’article 4 de la proposition de la présente proposition de loi concrétise les propositions du rapport Libault visant à organiser un réseau départemental d’alerte chargé du recueil des signalements de maltraitance sur les territoires. »
« Bien que la composition de ces instances soit renvoyées à la voie réglementaire, le groupe Écologiste souhaite s’assurer que les représentants d’usagers ainsi que les Délégués du défenseur des droits soient bien pris en compte dans les acteurs institutionnels et associatifs visés par le texte. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.