Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle comprend également 50 % d’élus municipaux répartis géographiquement sur le département concerné. »
« Cet amendement vise à ne pas tenir les élus locaux éloignés des instances de gestion et de décision. »
« Les élus municipaux sont ceux qui connaissent le mieux la population et sont donc les mieux à même de prendre des décisions concernant nos aînés. Toujours dans cette optique de rapprochement des décisions du terrain, il convient d’introduire les élus municipaux au sein de l’instance territoriale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.