À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« trois ans »

les mots :

« dix-huit mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ramener l'expérimentation ici proposée à une durée plus raisonnable. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 4 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.