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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS584 · article premier · déposé le 30 mars 2023

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Elle prévoit la présence d’acteurs représentant la Corse et les territoires ultra-marins. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet de cet amendement est de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires insulaires et ultramarins dans la conduite des travaux de cette conférence à travers la participation d’acteurs issus de ces mêmes territoires. »

« Les territoires insulaires et ultramarins connaissent des dynamiques de population fondamentalement différentes du territoire métropolitain continental qui nécessitent des réponses spécifiques et adaptées. »

« En conséquence, il parait important de prévoir la présence de participants issus de ces territoires au sein de cette conférence afin qu’ils puissent enrichir de leurs expériences et analyses les travaux qui y seront menés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 3 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.