Tombé
Amendement n°AS591 · article 6 · déposé le 30 mars 2023
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
« Le présent amendement vise à accélérer la généralisation du déploiement d’une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur du domicile. Cette expérimentation répond à la fois à un besoin de valorisation et de reconnaissance d’un statut professionnel des acteurs assurance des prestations d’aide à domicile (en facilitant la pratique quotidienne de leur métier) et à un besoin de sécurité de leur patient en leur permettant d’identifier les professionnels qui interviennent à leur domicile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.