À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot

Déposé par Freddy Sertin et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :

« mobilité »,

insérer les mots :

« , le cas échéant par la prise en charge des frais d’usage des transports en commun, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à tenir compte des spécificités propres à la mobilité des professionnels exerçant en milieu urbain, lesquels sont susceptibles d'utiliser les transports en commun dans le cadre de leur activité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.