Retiré
Amendement n°AS727 · article 6 · déposé le 2 avril 2023
À l’alinéa 1, substituer au mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« autonomie »
par les mots :
« d’aide et d’accompagnement ».
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.