Tombé
Amendement n°AS728 · article 6 · déposé le 2 avril 2023
À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence des mots
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence des mots :
« des services ».
Sort arrêté le 4 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.