À l’alinéa unique, après le mot

Déposé par Sébastien Peytavie et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affect…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, après le mot :

« grave »,

insérer les mots :

« , des conséquences d’un accident ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à s’aligner avec l’ambition initiale de cette proposition de loi qui inclut également les parents des enfants victimes d’accident (tel qu’explicité à l’article 1). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 15 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.