Après l’alinéa unique, insérer les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article L. 1222‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du premier alinéa s’appliquent également en cas de maladie, de handicap ou d’accident d’une particulière gravité d’un enfant à charge. »
« L’amendement propose d’ouvrir la possibilité d’un droit au télétravail, pour un parentvictime d’une affection longue durée, d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité. »
« La présence d’un parent au domicile apparaît indispensable à la continuité des soins de l’enfant. »
« Il est ainsi proposé de dissocier les différentes situations, sans perdre la finalité de l’écriture initiale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.