Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS12 · article 5 · déposé le 15 février 2023

À l’alinéa unique, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, après le mot :

« excessive »,

insérer les mots :

« ou inappropriée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié. »

« Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire et qu’ils se précipitent sur Internet par automatisme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.