Tombé
Amendement n°AS54 · article 5 · déposé le 17 février 2023
Après le mot
Déposé par
Christophe Bentz et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Après le mot :
« informer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« les adultes et à prévenir la réalisation des risques liés à l’exposition des élèves aux écrans ».
« Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.