I. – À l’alinéa unique, après le mot

Déposé par Christophe Bentz et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa unique, après le mot :

« informer »,

insérer les mots :

« les adultes ».

II. – Au même alinéa unique, substituer aux mots :

« risques liés »

les mots :

« dommages dus ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.