À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« aux recettes et à l’équilibre »
les mots :
« au rééquilibrage ».
« Du fait du vieillissement démographique à l’œuvre depuis le début du siècle, le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail chaque année. Dans ce contexte particulier, la France est appelée à procéder à des choix de société, notamment pour garantir la prise en charge de la dépendance et le financement des pensions de retraite. »
« Par ailleurs, certains rééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir conserver notre système de retraites. La disparition des régimes spéciaux pourra donner lieu à ce rééquilibrage, ce qui doit être pointé au sein du titre de cette partie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.