À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE »
les mots :
« AU RÉÉQUILIBRAGE ».
« Article rédactionnel. »
« Pour faire face aux évolutions démographiques, certains rééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir préserver notre système de retraites par répartition. Outre des mesures fortes sur la politique familiale et la natalité, la disparition progressive des régimes spéciaux pourra donner lieu à ce rééquilibrage, ce qui doit être pointé au sein du titre de cette partie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.