Supprimer la division et l’intitulé de la première partie

Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la division et l’intitulé de la première partie.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement estiment que cette première partie du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ne concoure pas à un meilleur équilibre de la sécurité sociale »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.