À l’alinéa 19, substituer au montant :
« 7 500 euros »
le montant :
« 75 000 euros ».
« Cet amendement vise à rehausser la somme des amendes en cas de récidive. »
« Encore une fois, il faut combattre sévèrement le dumping social. La somme est ici particulièrement dissuasive car le problème du dumping social en transmanche met en péril tout un pan de notre souveraineté nationale, ainsi que des milliers d’emplois en France. »
« Il convient d’être ferme. D’autant que les bénéfices des compagnies maritimes sont particulièrement élevés. Il faut donc avoir une peine très dissuasive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.