Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Un temps de repos équivalent au temps de travail effectué sur une journée est accordé consécutivement aux marins travaillant à bord d’un navire transporteur de passagers assurant des lignes régulières internationales touchant un port français. »
« Cet amendement vise à veiller au temps de repos des marins après une journée de travail. »
« Le dumping social passe également par les conditions et le rythme de travail. Un temps de repos est nécessaire pour le bien-être des marins, mais également pour la sécurité des passagers et des navigants. En effet, après une journée de travail, il semble évident qu’un marin doit avoir un temps de repos équivalent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.