Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que pour la prise en charge des heures supplémentaires ».
« Cet amendement vise à protéger les heures supplémentaires du dumping social. »
« En effet, si le salaire est essentiel, la protection des heures supplémentaires l’est tout autant. Il est de bon sens que les heures supplémentaires des marins soient récupérées, financièrement ou en heures de repos selon les stipulations conventionnelles. Or le dumping social passe aussi par une atteinte au fonctionnement de récupération. Nous devons donc les protéger au même titre que le salaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.