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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS24 · article premier · déposé le 2 mars 2023

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Ce centre de santé, ses équipements et la pharmacie mentionnée au V du présent article sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir l’accessibilité du centre de santé et de la pharmacie prévus au sein du village olympique et paralympique à l’ensemble des personnes en situation de handicap. »

« La création de ce centre est essentielle et doit assurer un accueil dans de bonnes conditions de tous les athlètes et de toutes les délégations. »

« L’accès aux soins est un droit fondamental et la France doit être exemplaire dans l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière d’accessibilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.