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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS27 · article premier · déposé le 2 mars 2023

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ces volontaires sont recrutés selon une procédure de sélection respectueuse de la charte du volontariat olympique et paralympique prévue à l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer la conformité du mode de sélection des personnels soignants volontaires à la Charte olympique sur le volontariat publiée par le Comité Paris 2024. »

« Les conditions de recrutement des volontaires pour le centre de santé doivent encore être précisées par le présent projet de loi afin d’assurer une sélection qui permettra le meilleur accueil pour les athlètes olympiques et paralympiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.