Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AS1 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 6 avril 2023

Amendement n°AS1 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Frédéric Falcon et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les sect…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.