Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS7 · article 2 · déposé le 30 septembre 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à dénoncer la tentative de récupération politique du rassemblement national. »

« Les députés du Rassemblement national ont voté à plusieurs reprises des projets de loi climaticides. Gager cette proposition de loi de cette manière est extremement cynique et démontre un mépris pour la question écologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.